J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07699

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805089X



   Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la décision de suspension délibérée à l'encontre de l'Association culturelle de Serre-Chevalier, le 24 mars 1998 :
Radio : NRJ Serre-Chevalier (38) ;
Décision d'autorisation : no 91-86 du 18 janvier 1991 reconduite.